Abidjan, 28 avril 2025 – Le directeur des affaires civiles et pénales du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Magistrat hors hiérarchie Augustin Kouamé Yao, a animé ce lundi une conférence de presse à la salle des pas perdus du Tribunal de première instance d’Abidjan. L’objectif : clarifier le statut juridique de M. Thiam au regard du code de la nationalité ivoirienne et couper court aux spéculations sur une prétendue apatridie.
En réponse à une polémique croissante autour de la situation de M. Thiam, le magistrat a été formel : « M. Thiam n’a jamais été apatride et n’est pas apatride parce qu’il est indiscutablement ivoirien selon le code de la nationalité ivoirienne ».
Une lecture stricte du droit international et national
S’appuyant sur la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, Augustin Kouamé Yao a rappelé que l’apatridie s’applique à « une personne qu’aucun État ne reconnaît comme son ressortissant par application de sa législation ». Il a ensuite démontré que cette définition ne s’applique en aucun cas à M. Thiam.
En effet, ce dernier, naturalisé Français en mars 1987, avait alors perdu automatiquement sa nationalité ivoirienne conformément à l’article 48 du code de la nationalité ivoirienne. Toutefois, ayant renoncé officiellement à sa nationalité française par décret du 19 mars 2025, publié au journal officiel de la République française, M. Thiam a retrouvé sa nationalité d’origine.
Une nationalité “mise en dormance”, mais jamais perdue définitivement
« Par cette libération de son allégeance à un pays étranger, M. Thiam, qui était Ivoirien par sa naissance, par le droit du sang, retrouve automatiquement sa nationalité ivoirienne qu’il avait volontairement mise en hibernation », a précisé le directeur des affaires civiles et pénales.
Il a insisté sur le fait que cette reprise de nationalité est automatique et ne nécessite aucune formalité, comme un décret de réintégration : « L’argument tendant à soutenir qu’il doit se faire délivrer un décret de réintégration avant de recouvrer sa nationalité ivoirienne est dénué de pertinence ».
Le magistrat a expliqué que la nationalité d’origine ne peut être effacée par un simple acte de naturalisation, tant que la filiation demeure. Ainsi, la nationalité ivoirienne de M. Thiam, attribuée à sa naissance, lui revient de plein droit après sa renonciation à la nationalité française.
Clarifications sur la portée du certificat de nationalité
Augustin Kouamé Yao a aussi profité de l’occasion pour apporter une précision importante : « Le certificat de nationalité ne donne pas la nationalité. Il prouve que son détenteur l’a déjà ». Il a donc appelé à faire la distinction entre la possession de la nationalité et les documents qui en attestent.
Une confusion à dissiper
Enfin, revenant sur les motivations du juge Aminata Touré, qui avait souligné dans une ordonnance du 22 avril 2025 la perte automatique de la nationalité ivoirienne par M. Thiam en 1987, le magistrat a reconnu la justesse de cette décision au regard de la loi. Toutefois, il estime qu’en raison de la renonciation officielle à la nationalité française, cette perte a cessé d’avoir effet, ouvrant la voie à une récupération automatique de la nationalité d’origine.
Il a conclu en appelant à « une analyse rigoureuse, loin des conclusions hâtives », pour éviter toute interprétation erronée du droit applicable.
