Dans le cadre du projet de simplification et de transformation digitale du foncier urbain, Bruno Koné, ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a procédé au lancement du projet pilote du titrement massif des parcelles foncières urbaines, le jeudi 13 octobre 2022, à l’hôtel Pullaman au Plateau. Outre le ministre Bruno Koné , cette cérémonie a réuni l’ensemble des parties prenantes clés de la chaîne foncière : Les administrations concernées, les organisations professionnelles et des représentants d’usagers. Deux thématiques ont meublé ce rendez-vous du foncier urbain ivoirien. Ainsi dans le premier tableau, les échanges ont porté sur les difficultés actuelles en matière d’approbation de lotissement , la présentations des innovations introduites par le titrement massif pour apporter des éléments de réponses aux insuffisances . Le deuxième tableau a dressé les défis et proposé des leviers à même de garantir le succès de la mise en application du titrement massif et d’atteindre les bénéfices escomptés sur la délivrance de l’ACD.
Le titrement massif :
Le titrement massif est l’une des réformes majeures du projet de simplification et de transformation digitale du foncier urbain initié par le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme et le Ministère du Budget et du portefeuille de l’État. Il consiste en la création massive des titres fonciers au nom de l’État en amont, au moment de l’approbation du lotissement et non plus en aval lors de la soumission de la demande d’ACD par l’usager. Cet évènement entériné lors de la dernière réunion du comité de pilotage du projet SIGFU a permis un véritable échange entre les participants grâce aux panels animés par les acteurs des administrations qui portent le projet, et les représentants des professionnels de la chaine foncière, notamment, l’Ordre des Géomètres Experts, la Chambre des Notaires, l’Association des Professionnels de Banques et Établissements Financiers ainsi que la Chambre des Aménageurs Fonciers Agrées.
Pour rappel, la mise en place du Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU) intervient dans le cadre du projet de Simplification et de Transformation Digitale du Foncier Urbain. Il vise à accélérer le processus de délivrance des actes administratifs, sécuriser l’information foncière et améliorer l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire .
Pacôme Koffi
Source: Sercom
