Fiscalité : Ouattara Sié Abou défend les contrôles fiscaux et accélère le déploiement de la FNE

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Invité de l’émission « Tout dit sauf », le directeur général des Impôts a apporté des éclairages sur les contrôles fiscaux, la facture normalisée électronique et les revendications syndicales relatives aux nominations au sein de son administration.

Le directeur général des Impôts (DGI), Ouattara Sié Abou, a défendu le dispositif de contrôle fiscal en vigueur en Côte d’Ivoire et réaffirmé la volonté de son administration de poursuivre la modernisation de ses outils de gestion. Face aux critiques de certains contribuables sur la multiplication des contrôles, il a expliqué que ces opérations constituent une composante normale du système fiscal déclaratif. Il s’exprimait à l’occasion de son passage dans l’émission « Tout dit sauf ».

Selon lui, le contrôle fiscal intervient après les déclarations des contribuables afin de vérifier leur conformité aux dispositions légales. Il a toutefois tenu à préciser que ces vérifications ne sont pas décidées de manière arbitraire. Elles reposent sur une programmation annuelle et un système de notation des risques, appelé « scoring », qui prend en compte seize critères intégrés dans une application informatique. Les entreprises sont ainsi classées selon trois niveaux de risque : vert pour un risque modéré, orange pour une vigilance nécessaire et rouge pour un risque élevé justifiant un examen approfondi.

Ce dispositif permet, selon le patron des Impôts, d’encadrer les interventions des vérificateurs et de limiter les risques de dérapage. Concernant les entreprises qui dénoncent des contrôles répétés, il a indiqué que de nouvelles informations provenant notamment des banques, des administrations partenaires et des opérations d’exportation peuvent justifier des vérifications supplémentaires.

Abordant le déploiement de la facture normalisée électronique (FNE), Ouattara Sié Abou a présenté cet outil comme un levier majeur de modernisation et de transparence. Héritière de la facture normalisée physique instaurée en 2000, la FNE permet à la DGI de disposer d’informations sur les transactions commerciales en temps réel. Les grandes entreprises transmettent leurs données à travers des interfaces numériques, tandis que les petites et moyennes entreprises utilisent des terminaux de paiement électronique.

L’administration entend ainsi automatiser le traitement des factures, renforcer leur traçabilité et rapprocher les opérations commerciales des déclarations fiscales. L’année 2026 constitue une période de transition consacrée à la sensibilisation et à l’adhésion des opérateurs économiques. Des contrôles sont également envisagés pour vérifier le respect de cette obligation. Le DG estime cependant qu’il est encore prématuré de dresser un bilan définitif.

Il a précisé que le dispositif ne vise pas les petits commerçants exerçant des activités de subsistance, mais plutôt les opérations commerciales importantes qui échappent à toute formalisation documentaire.

Le directeur général s’est prononcé sur les revendications syndicales relatives aux nominations à la DGI. Se félicitant de la publication d’environ 240 nominations de chefs de service, il a assuré que l’examen des dossiers se poursuivra conformément aux procédures administratives. Il a néanmoins rappelé que les promotions doivent être fondées sur le mérite et les résultats professionnels. « La seule condition pour être nommé, c’est de le mériter », a-t-il insisté, avant de rassurer ses collaborateurs : « Personne ne sera oublié en chemin. »

 

abidjandassi.net

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